Cession Essay

293 Words2 Pages
Contrat de cession de droits d'auteur pour la diffusion en ligne d'une revue littéraire Entre les soussignés M. ............................................................................................................. domicilé ...................................................................................................... ................................................................................................................. ci-dessous dénommé L'AUTEUR d'une part, et M. ............................................................................................................. domicilé ...................................................................................................... ................................................................................................................. ci-dessous dénommé L'ÉDITEUR d'autre part. Il a été convenu que : L'ÉDITEUR publie une revue intitulée : ................................................................, ci-après dénommée LA REVUE. L'ÉDITEUR souhaite publier des articles de l'AUTEUR. Les parties se sont donc rapprochées et ont convenu de procéder à la cession des droits dans les conditions suivantes. Article 1 - Étendue de la cession Par les présentes, l'AUTEUR cède à l'ÉDITEUR les droits de représentation et de reproduction des articles déjà publiés dans LA REVUE, par tous les procédés et pour tous les supports de diffusion connus à ce jour, et notamment, papier, CD, Internet. La cession des droits sur les articles publiés dans le support papier de LA REVUE s'appliquera également à la diffusion sur le support de l'Internet, à l'adresse http://www.elvir.org. Cette cession engage tant l'auteur que ses ayants droit. Elle est consentie pour une durée de 70 ans post mortem et pour le monde entier. Cette cession est à titre exclusif/non exclusif (barrer
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